Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 3.2
Versions de la disposition
3.2. Entretien du système de traitement: Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute composante défectueuse d’un système soit réparée ou remplacée et que celle dont la durée de vie est atteinte soit remplacée. Lorsqu’une composante doit être remplacée, la composante de remplacement doit présenter les mêmes caractéristiques que celle d’origine.
3.2. Entretien du système de traitement: Le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien. Ainsi, il doit notamment s’assurer que toute pièce d’un système dont la durée de vie est atteinte soit remplacée.
